• La mort “s'humanise”.

    __C’est à l’aube de la Révolution française, durant la période de la Constituante (1789-1791) que l’on va voir apparaitre l’élaboration du Code pénal de 1791, préparant celui de 1810. Remplaçant le régime arbitraire des délits et des peines en imposant une légalisation des crimes et des châtiments, l’individualisation de la peine, l’abolition du supplice, et la généralisation de la prison. Après 1760, au temps des Lumières un débat européen sur la légitimité de la peine capitale lié au supplice public va peu à peu apparaitre. Beccaria, ainsi qu’avec l’appui de l’avocat Adrien Duport, va être l’une des personnes désirant abolir la peine de mort, jugeant ceux-ci comme « inefficace » et immoral, il dit préférable l’enfermement et les travaux forcés cachant tout spectacle public et ayant un pouvoir social. Malgré tout les Constituants rejettent l’abolition en 1791. Pendant plusieurs années en utilisant la mort comme peine la souveraineté absolue de l’Etat permettait de démontrer son pouvoir important dans le domaine de la justice.


    Le spectacle de la mise à mort jusqu'en 1789

     

     

    __Or, si la peine capitale perdure et vise les crimes contre l’Etat, ceux contre les individus, le législateur révolutionnaire aspire à la détacher de la souffrance corporelle particulière au système pénal de l’Ancien Régime. Le débat sur les modalités de l’exécution divise alors l’Assemblée entre partisans du supplice, zélateurs de la décapitation et défenseurs de la pendaison. Si la peine capitale reste publique, elle ne sera plus que la « simple privation de la vie » sans souffrance : tel est l’idéal pénal que devra remplir la « machine humanitaire » qu’est la guillotine. Pour concrétiser l’abolition de la douleur physique le célèbre médecin et homme politique français Joseph Ignace Guillotin, non abolitionniste, va proposer en 1789 de faire adopter la guillotine comme seul moyen d’exécution.  

     

     

    Rasage des cheveux sur la nuque du condamné, déchirure du col de la chemise, allongement du détenu sur la bascule, nouage des sangles de cuir autour des bras et des jambes, glissage du corps pour bloquer le cou dans la « lucarne » refermée, déclenchement du mécanisme qui précipite le couperet sur le col immobilisé : le bourreau élabore ainsi un nouveau « rite d’échafaud ». 

      

    Le spectacle de la mise à mort jusqu'en 1789


    ___Le fait que la guillotine soit juchée sur un échafaud permet au spectacle d’avoir une dimension beaucoup plus impressionnante grâce à sa hauteur et donc, son angle de vue d’autant plus large. Mais le rite public se modifie lentement jusqu’en 1939, la publicité de l’exécution s’atténue progressivement. Si on prend l’exemple de Paris, c’est en 1832, que la guillotine passe de la place de Grève à  la périphérie parisienne elle est transférée vers les « barrières » de Paris (portes des anciennes fortifications). En 1851, elle revient en ville, pour être dressée devant la prison où est détenu le condamné à mort. C’est par la suite que la loi de 1870 ordonne de supprimer l’échafaud et les dix marches que gravit le condamné devant la foule, la guillotine se retrouve donc au sol et va permettre de réduire le choc visuel de l’exécution toujours publique. Le spectacle de la mise à mort va s’atténuer. Appliquée la première fois en 1872, cette mesure suscite la colère du public qui « ne voit plus rien ». Dès 1898, les exécutions vont être faite suivant certains horaires bien définit, au départ fixée à cinq heures du matin, elles vont limiter la « curiosité » de la foule. Mais c’est après l’échec de l’abolition de la peine capitale, ainsi que le tumulte public entourant Versailles pour l’exécution du tueur en série Weidmann, en 1939 que le garde des sceaux décrète que ce spectacle sera le dernier et que toutes les prochaines exécutions se dérouleront en prison mais sera infligée qu’aux autorités qui représentent l’Etat et l’institution judiciaire.

    • • • •

    C’est à partir de là, que l’exécution capitale va perdre sa forme publique. L’« incarcération de la guillotine » termine la pédagogie publique de la peine capitale comme rituel d’intimidation sociale. La publicité a été réduite et une loi a été proposée, voici en exemple un décret du 24 Juin 1939 supprimant complètement l'admission du public à ces exécutions :

    (Journal officiel 25 juin 1939)

    RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE,

    Paris, le 24 juin 1939,

    Monsieur le Président,

    Aux termes de l'article 26 du code pénal, les exécutions capitales doivent avoir lieu sur "sur l'une des places publiques du lieu qui sera indiqué par l'arrêt de condamnation".

    Ce texte, dont les auteurs attendaient un effet moralisateur, a pratiquement donné des résultats opposés.

    Déjà, en raison de manifestations regrettables qui ont marqué parfois les exécutions capitales, la publicité a été considérablement réduite et une proposition de loi, adoptée par le Sénat le 5 décembre 1898 tendait même à supprimer complètement l'admission du public à ces exécutions.

    Il nous a paru que le moment était venu de réaliser cette réforme, désirable à tous les égards et c'est dans ce but que nous avons l’honneur de soumettre à votre agrément le présent projet de décret.

    Nous vous prions d'agréer, monsieur le Président, l'hommage de notre profond respect.

    Le président du conseil, ministre de la défense nationale et de la guerre, 
    EDOUARD DALADIER.

    Le garde des sceaux, ministre de la justice, 
    PAUL MARCHANDEAU.

    Le ministre de l'intérieur, 
    ALBERT SARRAUT.

    • • • •

     

    Le spectacle de la mise à mort jusqu'en 1789

    __Au même titre que Robert Badinter, Michel Foucault écrira un discours « Surveiller et punir » contre la peine de mort le 18 septembre 1981. L'essai étudie l'apparition historique de la prison sous sa forme moderne en commençant par contester la disparition de l'application en public de la peine de mort au profit d'exécutions. Il soulignera également le passage stratégique d'un pouvoir qui donnait la mort. Selon Pascal Bastien et les historiens qui s’en sont inspirés, elle réparait sur le corps du condamné la souveraineté divine et humaine blessée par le crime. Le caractère public du supplice, le symbolisme de la condamnation permettait de démontrer le pouvoir royal face au crime, qui en plus de sa victime, attaquait le souverain dans son pouvoir de faire les lois. Les peines ont dorénavant une visée correctrice. La publicité de la peine ne vise plus tant à montrer la souffrance mais plutôt à réaffirmer l'actualité de la Loi.  Pour lui après le modèle réformateur public de la peine, ce suivis le modèle carcéral (dont l'objectif était plus de dresser les corps). C'est le second qui l'a emporté.

    ____________________________________________Dernière exécution capitale publique

    ______________________________________________en France : Eugène Weidmann, en 1939.

    « Le châtiment est passé d’un art des sensations insupportables à une économie des droits suspendus. »

    Michel Foucault.

    __Ainsi, ceux qui ne respectent pas la loi ne se voient plus condamnés à une sanction physique qui restera sur leur corps comme un témoignage offert au vu et au su de tous. Ils ne sont plus condamnés à une réparation directe de leurs fautes en plein jour. Cet essai vise donc plus à humaniser un criminel ayant commit une faute. L’exécution publique fut un moyen de communiquer le droit par une mise en mots et en images du verdict. Ce fut dans les rues de la ville que le Parisien attendait, espérait, consentait ou contestait la justice du roi.

    __L'année 1968 fut la première année dans laquelle  l'histoire française n'a subit aucune exécution mais aussi la première où une majorité de Français se disaient contre la peine de mort. Le projet humanitaire de Robert Badinter boucle le moment abolitionniste qui s’enracine dans l’humanisme et le libéralisme du XIXe siècle. En 1981, lors de l’abolition de la peine de mort par le garde des sceaux socialiste Robert Badinter, la République possède encore trois guillotines disposées dans certaines régions de France.

    • • • •

    Lexique :

    L'Assemblée constituante : Première assemblée constituante française, instituée par des députés des États généraux lorsqu'ils s'érigèrent d'eux-mêmes en une « Assemblée nationale » le 17 juin 1789, date que l'on retient comme celle de la naissance du système représentatif français.

    Le code pénal de 1791 :  Premier code pénal français, adopté pendant la Révolution, entre le 25 septembre et le 6 octobre 1791. Inspiré des principes de Beccaria, il a été remplacé en 1795 par le Code des délits et des peines, suite à l'adoption de la Constitution de l'an III.

    Eugen Weidmann : Né le 5 février 1908 à Francfort, mort le 17 juin 1939 à Versailles, c'est un assassin, ainsi que la dernière personne à être guillotinée en public en France.


    • L'Affaire Calas, l'opinion de Voltaire :

    __L'affaire Calas est une affaire judiciaire qui se déroula au milieu du XVIIIe siècle à Toulouse, rendue célèbre par l'intervention de Voltaire. Le 13 octobre 1761, le fils aîné de Jean Calas, Marc-Antoine est trouvé mort dans la maison paternelle. On affirme alors que Calas a assassiné son fils parce qu'il voulait se convertir au catholicisme. En 1762, Calas est reconnu coupable et condamné à expier par le supplice de la roue. Il agonise pendant deux heures, on espère une confession, mais tout au long de son supplice, il proteste de son innocence. Grâce à son réseau de correspondants dans toute l'Europe, Voltaire mène une lutte acharnée contre ce qu'il considère comme un cas typique de fanatisme.

                « Je ne mangerai pas des fruits de l'arbre de la tolérance que j'ai planté [...] mais vous en mangerez un jour »

     Voltaire 

    Le spectacle de la mise à mort jusqu'en 1789


    __Voltaire est à la fois un écrivain et un philosophe qui a marqué le XVIIIe siècle et qui occupe une place particulière dans la mémoire collective française. Il esquisse en effet la figure de l’intellectuel engagé au service de la vérité, de la justice et de la liberté de penser. D'entre tous ces combats menés contre le fanatisme et l'intolérance, le plus célèbre est, sans aucun doute, celui qu'il entreprend pour réhabiliter la mémoire de Jean Calas. Il va acquérir en 1759 un domaine à Ferney, qui est désormais célèbre et qui est devenu un endroit de culture par la même occasion. Voltaire va demander de l’aide à d’Alembert, pour faire éclater une vérité qui, il le sent déjà « importe au genre humain ». Les deux philosophes vont avoir comme objectif d'écraser l’Infâme à travers son image genevoise, mais à cause de se qui s’est déroulé à Toulouse, qui est pour lui une terre d’élection du fanatisme, que les signes menacent de s’inverser et Genève va devenir victime. Il réalise en quinze jours que c’est une erreur judiciaire. Calas étant présenté comme le dernier maillon de la longue chaîne de l’innocence persécutée il va vouloir faire profiter de son expérience à travers des exemples de luttes, et de scandales pour changer les choses.

    "Ecrasez l'Infâme" fut son leitmotiv dans le combat qu'il mena contre son principal ennemi : le fanatisme, premier ennemi de l’humanité, comme la phrase « Criez et que l'on crie ! » qui fut aussi un mot d'ordre parti de Ferney en avril 1762 faisant de l'affaire Calas une cause universelle exemplaire :

    « Presque tout le Languedoc en gémit avec horreur. Les nations étrangères qui nous haïssent et qui nous battent, sont saisies d'indignation. Jamais depuis le jour de la Saint-Barthélemy rien n'a tant déshonoré la nature humaine. Criez, et qu'on crie ! ».

     

    Le spectacle de la mise à mort jusqu'en 1789

     

    __Informé de l'affaire par le marchand marseillais Dominique Audibert, Voltaire, sans d'abord s'interroger sur la culpabilité des Calas, conclut au fanatisme des protestants.
    Mais on sent à travers ses lettres que le doute le tenaille. Le plus admirable, d'ailleurs, dans cette affaire, par-delà l'occasion que Voltaire y vit de dénoncer l'Infâme, c’est la contradiction des arguments des juges que la curiosité éveilla en lui une envie de savoir la véracité de cette enquête. Ainsi il va fiévreusement tenter, pendant plusieurs semaines, de s'informer aux sources les plus sûres :   « J'en suis tout hors de moi : je m'y intéresse comme homme, un peu même comme philosophe. Je veux savoir de quel côté est l'horreur du fanatisme. Oserais-je supplier votre Éminence de vouloir bien me dire ce que je dois penser de l'aventure affreuse de ce Calas, roué à Toulouse pour avoir pendu son fils ? Cette aventure me tient au cœur ; elle m'attriste dans mes plaisirs, elle les corrompt. »  (Lettre au cardinal de Bernis, 25 mars 1762).  

     

     

    __Découverte du corps de Marc-Antoine.

     

    __Dans son enquête, Voltaire est surtout frappé par l'incohérence du jugement. Il était exclu qu'un homme de soixante-trois ans eût seul étranglé un jeune et robuste gaillard. Il fallait nécessairement qu'il fût aidé par sa famille. Alors pourquoi avoir condamné le seul Jean Calas et élargi les autres ? Il semblait que le Parlement de Toulouse reconnût là l'erreur qu'il avait faite. Ce qui préoccupe Voltaire tient à des faits qui resteront troublants : pourquoi huit juges (qu'il pense d'abord avoir été treize) auraient-ils sans intérêt fait périr un innocent sur la roue ? Pourquoi, d'autre part, la famille Calas a-t-elle affirmé avoir trouvé strangulé le cadavre de Marc-Antoine pour, le lendemain, déclaré l'avoir trouvé pendu?  Par ailleurs, Voltaire ainsi que tous les autres témoins de l’arrestation furent troublés par la constance avec laquelle Calas, jusqu'au bout d'un supplice affreux, a clamé son innocence.

    "Si vous avez deux religions chez vous, elles se couperont la gorge ; si vous en avez trente, elles vivront en paix."

    __Par sa lutte contre l'Église, Voltaire guerroyait contre le « despotisme de l'esprit » et la « rage de dominer », et il s'en prenait à l'intolérance qui passait par la monarchie de droit divin, la superstition et le fanatisme religieux, autant protestant que chrétien. Assez rapidement, l'Infâme se confond avec le christianisme qui reste, aux yeux de l'écrivain, la religion la plus sanguinaire et la plus barbare. Pour Voltaire, toutes ces affaires ont une même source : les religions dogmatiques, et principalement la religion chrétienne, qui propagent le fanatisme et se nourrissent de superstitions et d'intolérance. Voilà l'infâme qu'il faut écraser. 

     

    Le spectacle de la mise à mort jusqu'en 1789

    La malheureuse famille Calas

    __Dans l’Affaire Calas, Voltaire va se servir de Jean Calas, pour symboliser le peuple victime de l’arbitraire du pouvoir.  Sans trop solliciter la réalité Voltaire va prolonger son histoire jusqu’aux abords de la fiction. Il va s’appliquer une liberté sur les faits : Il va vieillir Calas pour obtenir plus de compassion, rendant la thèse du meurtre moins crédible, démontrait la Famille Calas comme un modèle où l’on aime Dieu, la Patrie, et le Roi. C’est en Calas que Voltaire trouva son meilleur défenseur.  C’est l’opinion publique qui va provoquer l’exécution de Jean Calas. « Le cri individuel engendre le cri public » : citation de Voltaire, c’est d’ailleurs pour cela qu’il va envoyé des lettres autour de lui demandant à ce que le procès devienne public :

    « Ces deux procès intéressent le genre humain ; et si quelque chose peut arrêter chez les hommes la rage du fanatisme, c’est la publicité de la preuve du parricide et du sacrilège qui ont conduit Calas sur la roue, et qui laissent la famille entière en proie aux plus violents soupçons. » 

    « C’est pour le public que la punition des scélérats est décernée : les accusations sur lesquelles on les punis doivent donc être publiques. »

    • • • 

    __Toute sa vie, Voltaire a combattu l'arbitraire et l'intolérance. Mais c'est à Ferney, où il a passé ses vingt dernières années, que son combat a été le plus exemplaire. C'est  dans cette ville qu'à force d'enquêtes, d'interventions et de libellés, il a notamment fait réhabiliter le protestant Jean Calas. Ferney (initialement "Fernex") a pris le nom de Ferney-Voltaire à partir de 1878 en hommage à Voltaire qui y séjourna à partir de 1759 pour sa proximité de la frontière, en cas de problème avec l'administration royale, et de Genève, ville de son rival, Rousseau. Voltaire qui s'était tout d'abord montré réticent à l'égard de l'abolition de la peine de mort s'y rallie en 1777, d'autres penseurs le suivent.


    • Un trio révolutionnant les idées du XVIIIème siècle.

    __C'est à la fin du XVIIIe siècle que débute réellement le débat sur le droit de l'État de supprimer la vie. Au cœur de ce siècle les avis sur la peine capitale vont se partager. De nombreuses œuvres, vont être écrites, relatant différent point de vue. L’ouvrage publié en 1764 par Cesare Bonesana, marquis de Beccaria alors appelé « Dei Delitti e delle pene » (Des délits et des peines), fut l’un des plus célèbres, ainsi que la toute première argumentation contre la peine de mort qui par, son succès à secoué l’Europe, et déclenchait une réforme des institutions répressives.

     

    Le spectacle de la mise à mort jusqu'en 1789


     __Très hostile à la peine de mort, il pose une démonstration, la première du genre, qui amène l’auteur à qualifier la peine capitale, qui n'est « ni utile, ni nécessaire», d'« assassinat public ». Cet écrit fut d’ailleurs enrichi par des notes de Diderot et, admis par Voltaire comme le « vrai code de l’humanité ». Il va développer une nouvelle logique du droit de punir qui doit être dégagé de toute considération religieuse ou morale, et ne se fonder que sur l’utilité sociale : «  Il me paraît absurde que les lois, qui sont l’expression de la volonté publique, qui détestent et punissent l’homicide, en commettent un elles-mêmes, et que pour éloigner les citoyens de l’assassinat, elles ordonnent un assassinat public ». Pour cet homme les peines doivent être proportionnées au délit, sans cruauté inutile. C’est pour cela que Beccaria va proposer comme substitut à la peine de mort « l’esclavage perpétuel » (c'est-à-dire la peine de travaux forcés à perpétuité). L'impression de durée s'inscrit plus fortement dans les esprits que la peine de mort, « que les hommes voient toujours dans un obscur éloignement ». C'est donc bien une peine continuelle que prône Beccaria, car les « passions violentes » s'effacent avec le temps. Il va donc mettre en doute la légitimité de la peine de mort et va permettre de commencer à faire naitre la pensée abolitionniste.


    Voltaire, Diderot, Beccaria.                      

    Le spectacle de la mise à mort jusqu'en 1789


    __Il convient de noter que Beccaria précise, cependant : « La mort d'un citoyen ne peut être jugée utile que pour deux motifs : d'abord si, quoique privé de sa liberté, il a encore des relations et un pouvoir tels qu'il soit une menace pour la sécurité de la nation, et si son existence peut provoquer une révolution dangereuse pour la forme du gouvernement établi. La mort d'un citoyen devient donc nécessaire quand la nation est en train de recouvrer sa liberté ou de la perdre, dans une époque d'anarchie, quand c'est le désordre qui fait la loi. [...] ». Cette citation démontre bien qu’il condamne tout ce qui s’inspire d’un esprit de vengeance, ce n’est qu’en cas exceptionnel que les pratiques barbares de la peine de mort peuvent être utilisées. Beccaria va donc s’inspiré de la pensée des Lumières et de ses réflexions critiques sur le système judiciaire et pénal pour étendre son influence. C’est à la sortie de son ouvrage que le débat sur la peine capitale va commencer. 

       • • • •

    ___Même si ses idées vont être partagées par un grand nombre de personnalités, rien n’a pu empêcher les oppositions. Joseph de Maistre, va utiliser la Loi du Talion comme argument, qui considère qu’une personne qui a tué mérite la mort, seule peine équitable. Kant va être aussi du même avis, il va même d’ailleurs critiquer les propos de Beccaria.

    ___On va assister peu à peu à une disparition progressive de la peine de mort, et les crimes susceptibles de l’entrainer vont se faire de plus en plus rares. Le système pénal va désormais être conçu dans le sens de l’éducation et du redressement du coupable avec une légalité des incriminations et des peines, pour finir, ce n’est plus une mort rapide qui attend les condamnés, mais une liberté modulée dans le temps.

     

     

    Nous avons traité dans l'article ci dessous, en lien avec cette partie, l'utilité d'un procès célèbre à savoir : L'Affaire Calas rédigée par Voltaire.

    • • • 

    Lexique 

    Cesare Bonesana, marquis de BeccariaMarquis de Gualdrasco et Villareggio c'est un juriste, philosophe, économiste et homme de lettres italien rattaché au courant des Lumières. Dans Des délits et des peines, il fonde le droit pénal moderne et va se faire connaitre par son argumentation contre la peine de mort.

    Joseph de Maistre : Comte, à la fois homme politique, philosophe, magistrat, historien et écrivain savoisien, il est contre les idéaux du temps des Lumières.  

    Kant : Philosophe allemand, il est du côté de Joseph de Maistre, défendeur de la Loi Talion.