• L'abolition de la peine de mort :

    • Le discours de Badinter.

    __D1906 à 1939 les tentatives d'abolition de la peine capitale voient le jour. Elles échouent toutes, l'opinion publique y étant hostile. Ainsi, la Commission du budget de la Chambre des députés vote en 1906, la suppression des crédits pour le fonctionnement de la guillotine, ce vote vise à gripper la procédure d'exécution des condamnés.

     

    Le spectacle de la mise à mort jusqu'en 1789

    À partir de 1906, le nouveau président de la République Armand Fallières , partisan de l'abolition de la peine de mort, va libèrer tous les condamnés à mort. L'année suivante, la grâce accordée à Soleilland, meurtrier d'une petite fille, est dénoncée par une forte campagne de presse et renforce le camp opposé à l'abolition.

    En 1908, Aristide Briand, garde des sceaux du gouvernement Georges Clemenceau, soumet aux députés un projet de loi visant à l'abolition. Malgré l'appui de Jean Jaures qui s'oppose à Maurice Barrès, ce projet est repoussé le 8 décembre par 330 voix contre 201. Les exécutions capitales reprennent dès 1909.

     Le 24 juin 1939, le président du Conseil Edouard Daladier promulgue un décret-loi abolissant les exécutions capitales publiques, après le scandale de l'exécution E. Weidman. Celles-ci devront se dérouler dans l'enceinte des prisons à l'abri des regards de la foule. L'affichage à l'entrée du lieu d'exécution, pendant une durée de vingt-quatre heures, de la copie du procès-verbal d'exécution du condamné, resta la seule publicité légalement autorisée.

     Entre 1940 et 1981 : 

      En 23 ans, 19 criminels de droit commun ont été guillotinés en France sous la Ve République (1958-1981). Ce chiffre n'incluant pas les 25 exécutions de criminels français du F.L.N. (Front de libération nationale)  condamnés à la guillotine par des tribunaux militaires sur le territoire français (1958-1961).

    Dans les années 1974-1977, les ministres de la justice et de l’intérieur, respectivement Jean Lecanuet et Michel Poniatowski se font de leur côté les porte-voix de l'opinion publique en faveur de la peine de mort, en particulier durant l'affaire Patrick Henry. Patrick Henry est le meurtrier de Philippe Bertrand, alors âgé de huit ans. Il est connu pour avoir échappé à la peine de mort après une plaidoirie de Robert Badinter contre la peine capitale, malgré une opinion publique majoritairement favorable à son exécution.

    Après 1981 :

      De 1984 à 1995, vingt sept propositions de loi visant à rétablir la peine de mort sont déposées au Parlement.

    Aujourd'hui, bien que plusieurs responsables politiques français se déclarent en faveur de la peine de mort (comme Jean-Marie Le Pen, Charles Pasqua et Philippe De Villiers), son rétablissement ne serait pas possible sans rejeter plusieurs traités internationaux.

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    Le discours :

    Le spectacle de la mise à mort jusqu'en 1789

     

    __Robert Badinter garde des sceaux, ministre de la défense a prononcé son discours à l'Assemblée nationale, le 17 septembre 1981. Lors de ce discours, il exprime son opinion sur l’exécution et pourquoi il faudrait l’interdire. Après avoir lutté une grande partie de sa vie en faveur de l'abolition de la peine de mort où son combat à véritablement commencé après l’exécution à la guillotine de Roger Bomtens, la loi est voté par référendum le 18 septembre 1981. Ses arguments, fondés et précis, ne laisse pas l’assemblée indifférente, laquelle accorde l’abolition à 363 voix contre 117. Douze jours plus tard, le texte est voté dans les mêmes conditions par le Sénat.

     

     _Badinter fait appel à beaucoup de sentiments pour sensibiliser l’assemblée telle que la honte et la crainte. Mais il ne fait pas que persuader, et par des exemples censés, il arrive à convaincre d’interdire l’exécution à la majorité.

    « Raymond Forni a eu raison de souligner qu'une longue marche s'achève aujourd'hui. Près de deux siècles se sont écoulés depuis que dans la première assemblée parlementaire qu'ait connue la France, Le Pelletier de Saint-Fargeau demandait l'abolition de la peine capitale. C'était en 1791. »

    Comme le cite Badinter ci-dessus, d’autres bien avant lui avait déjà essayé d’abolir la peine de mort, sans résultat.

    « Il se trouve que la France aura été, en dépit de tant d'efforts courageux, l'un des derniers pays, presque le dernier - et je baisse la voix pour le dire - en Europe occidentale, dont elle a été si souvent le foyer et le pôle, à abolir la peine de mort. »

    Tout d’abord, Badinter fait appelle à la honte de l’assemblée en citant la France, qui bien souvent est le sommet des décisions.

    « Vous avez, fort justement, monsieur Forni, rappelé Hugo, j'y ajouterai, parmi les écrivains, Camus. Comment, dans cette enceinte, ne pas penser aussi à Gambetta, à Clemenceau et surtout au grand Jaurès ? Tous se sont levés. Tous ont soutenu la cause de l'abolition. Alors pourquoi le silence a-t-il persisté et pourquoi n'avons-nous pas aboli ? »

    Le spectacle de la mise à mort jusqu'en 1789

     

    __Nous l’avons montré précédemment, un grand nombre d’auteurs célèbres ont tenté  la même chose que Badinter, et ce dernier leur rend hommage dans son discours afin de rappeler qu’il n’était pas seul à vouloir abolir la peine capitale et que ces hommes connus n’ont pas eu la chance de voir leur projet aboutir. Lorsque Robert Badinter, très ému, prend la parole à l'Assemblée Nationale pour demander l'abolition de la peine de mort, il se souviendra de Victor Hugo, et le citera dans son discours parmi quelques autres.

    « Attendre, après deux cents ans ! Attendre, comme si la peine de mort ou la guillotine était un fruit qu'on devrait laisser mûrir avant de le cueillir ! Attendre ? Nous savons bien en vérité que la cause était la crainte de l'opinion publique. D'ailleurs, certains vous diront, mesdames, messieurs les députés, qu'en votant l'abolition vous méconnaîtriez les règles de la démocratie parce que vous ignoreriez l'opinion publique. Il n'en est rien. »

    Après avoir fait appel à la honte, il dénonce l’absurdité d’une telle peine, après tant d’exécutions.

    « Rien n'a été fait pendant les années écoulées pour éclairer cette opinion publique. Au contraire ! On a refusé l'expérience des pays abolitionnistes ; on ne s'est jamais interrogé sur le fait essentiel que les grandes démocraties occidentales, nos proches, nos sœurs, nos voisines, pouvaient vivre sans la peine de mort. On a négligé les études conduites par toutes les grandes organisations internationales, tels le Conseil de l'Europe, le Parlement européen, les Nations unies elles-mêmes dans le cadre du comité d'études contre le crime. On a occulté leurs constantes conclusions. Il n'a jamais, jamais été établi une corrélation quelconque entre la présence ou l'absence de la peine de mort dans une législation pénale et la courbe de la criminalité sanglante. On a, par contre, au lieu de révéler et de souligner ces évidences, entretenu l'angoisse, stimulé la peur, favorisé la confusion. »

    Ensuite, il site l’exemple des pays voisins qui eux, ont abolit la peine de mort et critique le fait que l’information ait été bloquée pour éviter d’influencer la France à vouloir faire pareil.

    « En fait, ceux qui croient à la valeur dissuasive de la peine de mort méconnaissent la vérité humaine. La passion criminelle n'est pas plus arrêtée par la peur de la mort que d'autres passions ne le sont qui, celles-là, sont nobles. Et si la peur de la mort arrêtait les hommes, vous n'auriez ni grands soldats, ni grands sportifs. »

     A présent, il expose un argument qui montre a quel point cette peine est inutile sans l’efficacité de dissuasion des crimes. La mort ne fait pas peur, il le prouve bien dans sa phrase. Il y a des familles, des personnes, qui n’ont plus rien à perdre et qui sont assez courageux pour encore commettre des crimes.

    « La vraie signification politique de la peine de mort, c'est bien qu'elle procède de l'idée que l'Etat a le droit de disposer du citoyen jusqu'à lui retirer la vie. C'est par là que la peine de mort s'inscrit dans les systèmes totalitaires. »

    « Douze personnes, dans une démocratie, qui ont le droit de dire : celui-là doit vivre, celui-là doit mourir ! Je le dis : cette conception de la justice ne peut être celle des pays de liberté, précisément pour ce qu'elle comporte de signification totalitaire. »

    Autre argument, le principe de retirer la vie à quelqu’un est contraire au régime démocratique et à la liberté du citoyen.

    « Et je ne parle pas seulement de l'erreur judiciaire absolue, quand, après une exécution, il se révèle, comme cela peut encore arriver, que le condamné à mort était innocent et qu'une société entière - c'est-à-dire nous tous - au nom de laquelle le verdict a été rendu, devient ainsi collectivement coupable puisque sa justice rend possible l'injustice suprême. Je parle aussi de l'incertitude et de la contradiction des décisions rendues qui font que les mêmes accusés, condamnés à mort une première fois, dont la condamnation est cassée pour vice de forme, sont de nouveau jugés et, bien qu'il s'agisse des mêmes faits, échappent, cette fois-ci, à la mort, comme si, en justice, la vie d'un homme se jouait au hasard d'une erreur de plume d'un greffier. »

     De plus, Badinter énonce le fait qu’un condamné soit au final innocent et critique ainsi le hasard d’un mauvais jugement. Il suscite donc la pitié de l’assemblée.

    « Le choix qui s'offre à vos consciences est donc clair : ou notre société refuse une justice qui tue et accepte d'assumer, au nom de ses valeurs fondamentales - celles qui l'ont faite grande et respectée entre toutes - la vie de ceux qui font horreur, déments ou criminels ou les deux à la fois, et c'est le choix de l'abolition ; ou cette société croit, en dépit de l'expérience des siècles, faire disparaître le crime avec le criminel, et c'est l'élimination. »

    Finalement, il prononce sa requête, en mettant bien en valeur le côté abolition.

    « Demain, grâce à vous la justice française ne sera plus une justice qui tue. Demain, grâce à vous, il n'y aura plus, pour notre honte commune, d'exécutions furtives, à l'aube, sous le dais noir, dans les prisons françaises. Demain, les pages sanglantes de notre justice seront tournées. »

     Sa conclusion est évidente, il s’adresse à l’assemblée comme si la peine capitale avait déjà été abolie, pensant sûrement donner l’impression au peuple qu’il n’a pas le choix.

     __Le discours de Badinter est très structuré, et il dénonce principalement trois choses afin de toucher l’assemblée : la faillibilité de l'humain, faillibilité de la justice par ses sentiments et changements des droits et des lois selon l'époque, et la loterie de la justice, le verdict peut être un pur hasard de chance ou de malchance.

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    C’est ainsi que la peine de mort fut abolit ce lendemain de 17 septembre 1981 après tant d’années de combats, d’exécutions et de destructions au fil des siècles, allant de la torture, au spectacle de la mort, et à l’exécution dissimulée, pour enfin mettre fin à ce cauchemar.

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    Lexique :

     La chambre des députés : La Chambre des députés est le nom de l'organe législatif donné à la chambre basse dans un système législatif bicaméral, ou de la législature dans le système unicaméral. Elle permet aux députés de voter les lois, confronter leurs idées et de débattre entre eux.

    Le front de libération nationale Les Fronts de libération nationale ou FLN désignent de nombreux mouvements indépendantistes.

     L'Assemblée Nationale : Depuis la mise en place de la Cinquième République française, l’Assemblée nationale fait partie, avec le Sénat, du Parlement. Son rôle est de discuter et de voter les lois. Elle a, contrairement au Sénat, le pouvoir de renverser le Gouvernement, ce qui implique que celui-ci ne peut être en désaccord avec elle.

    « La mise à mort “s'humanise” petit à petit (XIX ème) :L'abolition de la peine de mort : »